Quelles sont les différentes structures juridiques pour Startups ?

Partenariat global

L'entité commerciale la plus simple pour les entreprises en phase de démarrage et lorsqu'il y a deux propriétaires/exploitants ou plus, est le partenariat. Dans un partenariat, deux personnes ou plus exploitent l'entreprise à des fins lucratives en qualité de copropriétaires. Tous les associés partagent les profits et les pertes de manière égale, sauf accord contraire dans un contrat. Cela signifie également que tous les associés ont une responsabilité illimitée pour toutes les dettes de l'entreprise et sont personnellement responsables des poursuites judiciaires engagées contre l'entreprise.

Partenariat à responsabilité limitée

Un partenariat à responsabilité limitée, ou LLP en Anglais, fonctionne bien lorsqu'il y a un propriétaire/exploitant et plusieurs investisseurs. Dans cette structure, un associé est personnellement responsable de toutes les dettes et poursuites judiciaires de l'entreprise, tandis que les autres investisseurs ont un rôle plus passif et ne sont responsables que dans la mesure de leur investissement financier dans la société.

Parmi les quatre structures d'entités commerciales de New York, les LLP offrent une protection de la responsabilité pour un plus grand nombre d’associés que les autres structures juridiques . Toutefois, ces associés, appelés commanditaires, ne participent pas à la gestion quotidienne de l'entreprise. Au lieu de cela, ils détiennent un investissement passif dans la société.

Corporation

Les corporations sont des entités juridiques qui sont séparées de leurs propriétaires. La structure juridique est indépendante des propriétaires, et il est facile pour ces derniers de protéger leurs biens  personnels des dettes de l'entreprise. La responsabilité personnelle du propriétaire est limitée uniquement au montant investi dans l'entreprise. Bien que ce type de structure juridique offre une protection aux propriétaires, il existe des directives strictes sur sa gestion, y compris, la tenue d'assemblées annuelles, l'enregistrement des procès-verbaux de réunions et la tenue des registres des actionnaires.

Si vous envisagez d’introduire votre société en bourse ou d’opérer à un financement par actions, la constitution en corporation est la meilleure méthode pour y parvenir.

Société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée, LLC en Anglais, est une forme juridique assez populaire pour les entrepreneurs. Les LLC combinent les qualités d'une société et d'un partenariat. Comme pour une société, vous pouvez séparer vos actifs personnels des dettes de l'entreprise, et il n'y a pas de limite au nombre de propriétaires que l'entreprise peut avoir. Toutefois, comme pour les partenariats, les LLC ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et les pertes et bénéfices sont déclarés dans la déclaration d'impôt personnelle des propriétaires.